J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

NOR : ECOX0206176A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968, modifié par les décrets no 74-790 du 16 septembre 1974, no 83-386 du 11 mai 1983, no 98-596 du 13 juillet 1998 et 2002-650 du 29 avril 2002, relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 7 ;

Vu le décret du 17 décembre 1997 portant nomination de M. Daniel Lebègue en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la commission de surveillance dans sa séance du 16 décembre 2002,

Arrête :


Article 1


Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 17 décembre 2002 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.

Article 2


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


D. Lebègue